Juriste d’entreprise confirmé(e) – Droit des affaires & conformité (H/F)

Missions

Au sein du groupe Cerfrance CNEIDF, la fonction juridique garantit la sécurisation des activités, la maîtrise des risques et la conformité réglementaire dans un environnement BtoB en transformation. Rattaché·e à la Direction générale, le/la Juriste d’entreprise confirmé·e accompagne les directions opérationnelles sur les sujets juridiques internes avec rigueur, confidentialité et pragmatisme.

Missions principales

1) Contrats et relations partenaires

• Rédiger, analyser, négocier et sécuriser l’ensemble des actes contractuels du groupe :
  contrats de prestations de services, partenariats et conventions de coopération, accords de confidentialité (NDA), CGV/CGU, licences logicielles, contrats fournisseurs, conventions intra-groupe, baux professionnels et commerciaux.

• Rédiger, sécuriser et suivre les délégations de pouvoir.

• Structurer et tenir à jour la cartographie contractuelle et la base documentaire (modèles, clauses types, échéances, alertes, suivi).

• Conseiller les directions métiers dans l’exécution des contrats (responsabilités, risques, pénalités, propriété intellectuelle, etc.).

2) Gestion des risques et conformité (dont RGPD)

• Contribuer à la cartographie des risques juridiques et aux plans d’actions associés.

• Piloter ou co-piloter les sujets liés à la protection des données (RGPD) :
  tenue et mise à jour du registre des traitements, rédaction et revue des clauses « protection des données » et des engagements des sous-traitants, accompagnement des projets digitaux et outils métiers (analyses d’impact, minimisation, durées de conservation, etc.), actions de sensibilisation et diffusion d’une culture « data protection ».

• Participer aux démarches de mise en conformité avec les réglementations applicables (consommation si concerné, concurrence, lutte contre la fraude, etc.).

3) Conseil interne, support et veille

• Assurer un rôle de référent·e juridique auprès des directions (RH, Finance, Métiers, IT, Marketing…) sur les problématiques de droit des affaires impactant l’activité.

• Rédiger des notes, avis, recommandations et supports d’aide à la décision, clairs et opérationnels.

• Assurer une veille juridique régulière et proposer les adaptations nécessaires.

• Contribuer à la formalisation des procédures et à la diffusion des bonnes pratiques juridiques.

En complément, un appui ponctuel pourra être apporté en droit des sociétés et gouvernance afin d’accompagner les évolutions juridiques du groupe (modifications statutaires, restructurations, etc.).

Aptitudes

Formation : Master 2 en Droit des affaires / Droit des entreprises / Droit des sociétés.

Expérience : 5 à 7 ans minimum en entreprise et/ou cabinet, avec une pratique confirmée en droit des contrats et des sociétés.

Une expérience dans un groupe de services BtoB (expertise comptable, conseil ou secteur assimilé) constitue un atout.

Compétences techniques :

• Droit des contrats : négociation, rédaction, analyse des risques

• Protection des données / RGPD : contractualisation, accompagnement des projets, conformité

• Droit des sociétés : gouvernance, AGO/AGE, conventions réglementées, restructurations

Savoir-être : rigueur, sens de la confidentialité, fiabilité, esprit de synthèse, posture de conseil, capacité à travailler en transversal et à vulgariser, appétence pour l’amélioration continue.